Est-il possible de défiscaliser en France ?

Défiscaliser pour payer moins d’impôts, c’est intéressant. Mais est-ce réellement possible? C’est le cas si l’on respecte certaines condtions. En effet, depuis des années, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation. En général, ils ont été conçus pour encourager les contribuables à investir dans certains domaines en contrepartie de divers avantages fiscaux.

La défiscalisation, qu’est-ce que cela signifie ?

La défiscalisation est un moyen légal qui permet de diminuer le montant de la facture d’impôts ou de la base imposable. Les conditions qui donnent droit à l’avantage sont donc définies par la loi. Depuis 1993, de nombreux dispositifs de défiscalisation ont été mis en vigueur. Certains comportent le nom de l’homme d’Etat qui les a créés comme les lois Pinel, Malraux, Girardin ou encore Duflot; d’autres s’adjugent d’une appellation qui met en évidence l’objectif souhaité par l’Etat lors de leur conception comme la loi Monument Historique.

Comment défiscaliser selon ces dispositifs ?

Comme il a été mentionné auparavant, les dispositifs de défiscalisation sont des mesures d’incitation. Ainsi, les contribuables qui souhaitent les utiliser pour réduire leurs impôts doivent réaliser une opération spécifique. Avec la loi Pinel par exemple, il faut mettre en location un logement neuf pendant 6, 9 ou 12 ans tout en appliquant un loyer plafonné. En contrepartie de cet engagement, les investisseurs peuvent réduire leurs impôts d’un montant égal à 12, 18 ou 21 % du montant de l’investissement. En revanche, avec la loi Monument Historique, il faut acheter, restaurer et mettre en location un bien classé monument historique afin d’obtenir une déduction d’impôt intéressante.

Qu’en est-il de l’efficacité des dispositifs de défiscalisation ?

Certes, les lois de défiscalisation en vigueur promettent divers avantages fiscaux aux bénéficiaires. Toutefois, leur efficacité dépend de plusieurs facteurs. Voilà pourquoi le choix du dispositif est d’une importance cruciale. Il est recommandé d’opter pour une mesure de défiscalisation qui garantit un avantage sur le long terme et qui comporte des conditions plus flexibles.

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