Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt annuel payé par le contribuable qui habite un logement que ce soit à titre de propriétaire, de locataire ou d’occupant à titre gratuit. Elle est différente de la taxe foncière qui concerne uniquement le propriétaire. Existant depuis 1974, cette taxe a connu de nombreux revers avec des modifications de loi tous les ans. Pour mieux connaître son fonctionnement, à qui elle est destinée, quel est son mode de calcul et à quelles fins elle sert, voici bref aperçu.

Principes de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est prélevée tous les ans sur un calcul de la valeur locative cadastrale du logement multiplié par un taux défini par le dispositif correspondant. Généralement, une propriété habitée est soumise à la taxe d’habitation et tous les occupants sont concernés. Il existe néanmoins quelques cas d’exonérations partielles ou totales notamment pour les personnes âgés de plus de 60 ans et les personnes veuves avec un plafond de revenu maximum préalablement défini. Les allocataires atteints d’invalidité et d’infirmité sont aussi exonérés de la taxe d’habitation. Il existe également un plafond de revenu annuel qui s’adresse à tous les contribuables pouvant leur octroyer une diminution de la taxe.

Qui bénéficie de la taxe d’habitation ?

Cette taxe est spécialement reversée à la commune et au département dans lequel le logement est inscrit. Les sommes prélevées servent à financer des dépenses sociales et scolaires, des équipements sportifs et culturels et enfin l’entretien de la voirie. Les statistiques de 2016 ont démontré que la taxe d’habitation représente presque la moitié des recettes des collectivités territoriales à raison de plus de 30 millions de français qui y sont soumis.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

En bref, tout contribuable habitant un logement doit s’attendre à payer une taxe d’habitation. Il faut juste bien se renseigner sur les dispositifs et réglementations qui la régissent pour éviter tout retard de paiement ou d’autres soucis. Note : ce site en parle très bien.